Introduction
Depuis le 1er janvier 2017, les opérations de bourse réalisées à l’étranger, directement ou indirectement, par des résidents belges sont soumises à la taxe sur les opérations de bourse [TOB].
Vu l’entrée en vigueur du Common Reporting Standard [CRS] à partir des revenus perçus à l’étranger en 2016, il est probable qu’il sera difficile de cacher à l’administration belge des opérations boursières à l’étranger, et dans un pays participant à l’échange d’information CRS.
Il me semble donc important de déclarer spontanément à la TOB ses opérations boursières via un intermédiaire étranger, si celui-ci ne s’en charge pas.
Taux de la taxe
Le tableau ci-dessous reprend les taux et plafonds applicables depuis le 1er janvier 2017. Il a été réalisé à partir de la FAQ de l’administration, du Code des Droits et Taxes Divers, ainsi que de divers documents (notamment les prospectus des tarifs) provenant de banques belges.
Déclaration
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site du SPF Finances à l’adresse suivante : Formulaire TOB
Si le lien ne fonctionne plus, vous pouvez retrouver le formulaire via la FAQ relative à la TOB du SPF Finances.
La déclaration doit être renvoyée à l'administration par courrier, à l'adresse ci-dessous ou par email à l'adresse : CPIC.TAXDIV@minfin.fed.be
Si le lien ne fonctionne plus, vous pouvez retrouver le formulaire via la FAQ relative à la TOB du SPF Finances.
La déclaration doit être renvoyée à l'administration par courrier, à l'adresse ci-dessous ou par email à l'adresse : CPIC.TAXDIV@minfin.fed.be
Paiement
Compte : BE64 6792 0022 2952
Code BIC : PCHQ BE BB
Bénéficiaire : Centre de perception – section taxes diverses
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 431
1030 Bruxelles
Communication : TOB + numéro national du déclarant
Boulevard du Roi Albert II 33 bte 431
1030 Bruxelles
Communication : TOB + numéro national du déclarant
Selon le formulaire, il conviendrait d'indiquer comme communication : le numéro national, les nom,
prénom et adresse la mention du mois pour lequel le paiement est effectué.
prénom et adresse la mention du mois pour lequel le paiement est effectué.
Vu la discordance entre la FAQ et le formulaire et l'impossibilité de reprendre une communication aussi longue que celle exigée par le formulaire, je me limiterai à indiquer TOB, ainsi que le numéro national du déclarant et éventuellement le mois concerné.
Sanctions
En cas de déclaration tardive à la TOB, il est dû une amende de 50 euros par semaine, avec un maximum de 52 semaines.En cas de paiement tardif, il est dû un intérêt de retard de 7% l'an.
Ces sanctions, et essentiellement l'amende pour absence de déclaration, étant relativement importantes pour de faibles montants de taxes, il me semble évident qu'il vaut mieux pas prendre de risque.
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