samedi 21 avril 2018

Déclarer ses revenus mobiliers à déclaration facultative ?

Certains revenus mobiliers sont à déclaration facultative, c’est-à-dire que vous n’êtes pas obligés de les déclarer. Mais, avez-vous un intérêt à déclarer ces revenus mobiliers qui ont déjà subit le précompte mobilier ?

D’un point de vue purement financier et donc sans analyse des autres aspects, et dans certains cas spécifiques, il peut en effet s'avérer intéressant de déclarer tout ou partie de ses revenus mobiliers soumis au précompte mobilier, notamment car celui-ci est imputable sur l'impôt à payer et remboursable si il est supérieur à l'impôt dû. Techniquement, les revenus mobiliers sont essentiellement des revenus taxables distinctement, sauf si la globalisation avec les autres revenus est plus favorable. C'est pour cette raison qu'il peut s'avérer intéressant de les déclarer si vous avez une faible base imposable.

Tel pourrait être le cas si vous êtes étudiant, pensionné ou si vous avez des déductions fiscales importantes (enfants à charge, pensions alimentaires, dons, tax shelter PME, ...). 

Par ailleurs suite aux différentes hausses du précompte mobilier, les cas où il est intéressant de déclarer ses revenus mobiliers soumis à précomptes sont plus nombreux. D’un point de vue théorique, ce serait, notamment, le cas si votre taux moyen d'impôt est inférieur à 30% sans déclaration de vos revenus mobiliers.

Comment procéder ?

Pour déterminer si il est avantageux de déclarer vos revenus mobiliers et, éventuellement, quelle part déclarer, je vous recommande de tester lors de introduction de votre déclaration via Tax On Web.

La première étape consiste à introduire vos revenus à déclaration obligatoire et voir le résultat.

La deuxième étape consiste à y ajouter une partie, voire la totalité, de vos revenus mobiliers à déclaration facultative. Le module de calcul vous donnera un montant à payer ou à récupérer. Celui-ci peut être plus favorable.

Attention : le montant à déclarer est le montant net de précompte mobilier. L'administration se charge de tenir compte du précompte retenu dans le calcul.

Si le montant à payer ou à récupérer est plus favorable, vous pouvez peut-être diminuer le montant des revenus mobiliers déclarés (par tranche) et voir si vous avez un montant encore plus favorable.

Si le montant à payer ou à récupérer n’est pas plus favorable, vous pouvez peut-être diminuer le montant des revenus mobiliers à déclaration facultative déclarés (par tranche) et refaire le calcul pour voir si cela ne devient pas plus intéressant.

La méthode de calcul est assez complexe et demande de faire des tests. Les situations sont aussi différentes d’une personne à l’autre et il est donc difficile de donner des "guides". Certains logiciels professionnels permettent de faire le calcul du montant le plus intéressant à déclarer.

A noter que la législation n’impose pas de déclarer tous ses revenus mobiliers facultatifs si on souhaite en déclarer. On peut donc ne déclarer qu’une partie de ces revenus mobiliers (Com.IR Numéro 313/9).

Où déclarer ? 

Ces montants peuvent être déclarés au cadre VII - Revenus des capitaux et biens mobiliers, Point A. 1. Revenus de capitaux avant déduction des frais  d'encaissement et de garde. Le montant a déclarer aux codes correspondant (1160/2160 - 1161/2161 - 1435/2435 - 1162/2162 - 1163/2163 - 1436/2436 le code varie en fonction du taux de précompte retenu) est le montant brut moins le précompte mobilier belge.

Vous pouvez mentionner au point E. (code 1170/2170) les frais d'encaissement et de garde relatifs aux revenus déclarés.

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