Nouvelle obligation relative aux comptes-titres

Comptes-titres

Nouveauté à partir de l’exercice d’imposition 2019, revenus de l’année 2018, suite à l’introduction de la taxe sur les comptes-titres, il est maintenant nécessaire de cocher la case [1072-92] ou [2072-62] du point E du cadre XIV relatif, notamment, aux comptes à l’étranger, si vous avez eu plus d’un compte-titre entre le 10 mars 2018 et le 31 décembre 2018.

Attention : il est également nécessaire d’indiquer oui si vos comptes-titres ne dépassent pas le montant de 500.000 euros.

Comptes à l'étranger, quelles sont vos obligations fiscales

Si vous disposez d'un compte à l'étranger, vous avez alors plusieurs obligations déclaratives à remplir. 

Dans un ordre plus ou moins chronologique, il faut :

• Déclarer le compte (titulaire, numéro IBAN et BIC, pays,...) auprès du Point de Contact Central de la BNB (PCC BNB):
• Soit par internet - il vous faudra votre carte d'identité et le code pin de celle-ci;
• Soit par courrier - un formulaire à imprimer et remplir est disponible sur le site de la Banque Nationale de Belgique.
• Renseigner dans votre déclaration fiscale ce compte (case 1075 - compte à l'étranger) et indiquer le bénéficiaire et le pays (ou les bénéficiaires et les pays le cas échéant).

Si vous disposez d'un compte titres à l'étranger, vous devez, en plus , déclarer vous même à la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) les transactions réalisées sur le compte et qui sont soumises à cette taxe, sauf si la banque étrangère le fait pour vous. Plus d'information https://boursinvest.blogspot.com/2017/12/taxe-sur-les-operations-de-bourses.html